Conditions Générales d’Utilisation et politique de confidentialité (Privacy Policy)

Vous êtes actuellement connecté au site "www.oxopocket.fr" créé par la société TTdom (SAS), dénommée ci-après "l'Auteur".

Ce site, ainsi que l’application OXOpocket sur Smartphone et Tablettes, sont regroupés sous l’appellation "l’Application" dans l’ensemble de ces Conditions Générales.

L’utilisation de l’Application est soumise au respect des Conditions Générales d'accès et d'utilisation détaillées ci-dessous et de l'ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez à l’Application et que vous la parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales.

Droit applicable

Ces Conditions Générales sont régies par le droit français. Seuls les tribunaux de Nantes seront territorialement compétents pour juger tous litiges relatifs à l'utilisation de l’Application.

Droits d’auteur

L’Application constitue une œuvre appartenant à l’Auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans l’Application sont la propriété de l’Auteur ou de tiers ayant autorisé l’Auteur à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, de l’Application et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de l’Application, de tout ou partie des différentes œuvres qui la composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l’Auteur, est strictement interdit et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

Droits des marques

Les appellations TTdom, OXOpocket et OXOPuces, ainsi que les logos correspondants, sont déposées auprès de l'INPI.

Leurs reproduction, imitation, utilisation ou apposition sans en avoir obtenu l'autorisation préalable constitue un délit de contrefaçon potentiellement puni de deux ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

Informations sur les produits et services

L’Application est principalement dédiée à la mise en relation dite "de proximité" entre ses membres.

Cette relation est mise en place par des demandes de contacts, que chacun est libre d'accepter ou de refuser.

Les services proposés à cette communauté sont principalement :

  • un modèle marketing offrant aux commerces de proximité une visibilité par l’intermédiaire de l’Application, incitant les consommateurs inscrits à venir bénéficier d'avantages (gains de Points baptisés OXOs),
  • un service de commandes et livraisons (OXOPuces) mis à disposition des commerces adhérents et des coursiers inscrits, ainsi qu'à l'ensemble des particuliers,
  • un ensemble de fonctionnalités entre membres, comme le transfert de Points.

l’Auteur se réserve le droit de modifier les informations figurant dans l’Application à tout moment, sans préavis, pour prendre en compte les évolutions à venir, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

l’Auteur est à votre disposition pour toute information sur ses produits et services.

Politique de confidentialité

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) est entré en vigueur.

Il vient renforcer la loi ''Informatique et Libertés'' n°78-17 du 6 janvier 1978 vis à vis de laquelle l’Auteur a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.

L'Application respecte les règles du RGPD en commençant par la garantie qu'aucune des données vous concernant n'est divulguée à des tiers.

L'adhésion est gratuite, conditionnée par la validation d'une adresse mail et le choix d'un pseudo et d'un mot de passe.

Une fois inscrit, un complément d'informations, nécessaire à l'activation de votre compte, peut être à renseigner dans votre formulaire de ''Profil''.

Lors de l'utilisation de l'application mobile, votre localisation peut être mémorisée et partagée, à votre demande exclusive (fonction "JE SUIS LÀ"). Vos coordonnées sont exclusivement destinées au partage de votre position selon les critères de temps et de visibilité que vous choisissez. Elles ne sont pas historisées et nous ne sommes pas en mesure de retracer vos déplacements.

Les informations recueillies sont exclusivement destinées à l’Application, à l’exclusion de toute autre utilisation commerciale, nominative ou non.

Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données par l'intermédiaire du formulaire présenté dans la section ''Profil''.

À tout moment, vous pouvez demander la suppression de ces données (et donc de votre ''Profil'') en écrivant à contact@oxopocket.fr.

Cookies

Lors de votre visite sur le site www.oxopocket.fr, nous sommes susceptibles d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation afin de la faciliter.

Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre navigateur.

Liens hypertextes

Les liens mis en place vers des sites partenaires n’engagent l’Auteur que vis-à-vis de leur accessibilité « tout public », sans prendre une part de responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise l’Application à ses seuls risques. En aucun cas, l’Auteur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programmes, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de l’Application ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu y est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Les informations sur les produits et services correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes parties de l’Application ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de l’Auteur. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Mise à jour des conditions générales

l’Auteur se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès à l’Application ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.